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INTRODUCTION
Testeur de Rêves est une marque exploitée par Multipass, SARL au capital de 35 820 Euro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 479 678 153, ayant ses bureaux au 71 rue Desnouettes, 75015 Paris, France (ci-après dénommée la "Société"). La Société propose aux internautes de participer aux missions de sélection des meilleures activités loisirs Wonderbox. Les articles des présents termes et conditions définissent le contrat d'adhésion au programme Testeur de Rêves, et les relations entre l'internaute (« Vous ») et la Société. |
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QUALITE DE MEMBRE
En remplissant le formulaire d'inscription, vous créez votre compte qui est accessible par le menu "Mon compte" sur la home page du site Wonderbox.fr. Après validation de votre formulaire de présélection, votre demande de participation au programme est ainsi automatiquement enregistrée et étudiée dans le cadre de missions qui correspondraient à votre demande. La Société autorise le Membre à utiliser le Site sous réserve de l'acceptation et du respect par le Membre des stipulations du présent Règlement, lequel pourra être modifié à tout moment par la Société, conformément à l'Article 10 du Règlement. Le Compte créé par le Membre est identifié par un Login de Compte et un Mot de Passe. Le Login de Compte et le Mot de Passe permettent au Membre d'accéder à ses pages personnelles et aux pages relatives aux sondages proposés sur le Site. Le Membre est candidat à la réalisation de missions de test d'activités loisirs. Sous réserve de la disponibilité du Site et de missions correspondantes, le Membre peut participer à des missions, c'est-à-dire devenir client mystère, à condition : * d'être une personne physique âgée de plus de 18 ans et libre de tutelle, * d'accepter les conditions d'utilisations du Site * de renseigner tous les champs obligatoires de toutes les parties du questionnaire d'inscription. La Société ne s'engage en aucune manière à conférer au Membre des missions. Si la candidature du Membre pour une enquête est acceptée, le Membre en est informé par courrier électronique. |
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OBLIGATIONS DU MEMBRE
Les informations fournies par le Membre dans le formulaire de présélection doivent être exactes et complètes. Le Membre ne peut créer qu'un seul Compte, qui lui est exclusivement personnel. Le Membre ne peut céder ou permettre à un tiers d'utiliser son Compte, son Login de Compte et/ou son Mot de Passe. Le Membre ne peut utiliser le Compte, le Login de Compte et/ou le Mot de Passe d'un autre Membre. Le Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son Login de Compte et de son Mot de Passe, de toute action et opération qu'il effectue en qualité de Membre, et notamment au moyen de son Login de Compte et de son Mot de Passe. Le Membre s'engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Compte. Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité ou d'inscrire plusieurs personnes sur la même adresse e-mail. Le Membre ne peut utiliser, directement ou indirectement, le Site et les services proposés sur le Site à des fins illégales ou contraires aux intérêts de la Société et à l'image du Site. Le Membre ne peut adresser de courriers électroniques non sollicités en masse (spamming), notamment sur les groupes de discussion (forum, news groups), ou à l'attention d'adresses contenues sur toute liste de diffusion du Site. Le Membre n'est pas obligé d'accepter les propositions de mission qui lui sont faites. En revanche, une fois la mission acceptée, le Membre s'engage à la réaliser suivant les indications de la Société (proposition de mission, ordre de mission, briefing.) et dans le respect des délais impartis. Tous les rapports de visite ou réponses à un sondage qui ne concernent pas une visite réelle ou qui décrivent une visite fictive seront considérés comme faux en écriture par la Société et exposent le Membre à des poursuites. |
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RESILIATION DU COMPTE
Le Membre peut à tout moment résilier son inscription au programme Testeur de Rêves en s’identifiant sur www.wonderbox.fr. Les coordonnées personnelles enregistrées sont visibles en permanence sur les pages internes du Site dans le Menu "Mon compte" du site. Attention ! Une désinscription aura pour conséquence de supprimer définitivement vos préférences concernant les missions. En cas d'erreur de sa part, le membre devra se réinscrire complètement au programme. Cependant, une désinscription au programme Testeur de Rêve n’engendre pas de suppression de compte wonderbox : les informations personnelles du membre seront sauvegardées. La Société se réserve le droit de résilier, à tout moment, sans préavis et sans aucune indemnité ou dommages intérêts d'aucune sorte, le Compte du Membre dans les cas suivants : * méconnaissance par le Membre de l'une des obligations du Membre exposées à l'Article 2 du Règlement, * toute fraude ou tentative de fraude que la Société sera amenée à constater, * absence de correction par le Membre d'une adresse e-mail devenue erronée pour un motif quelconque, si les e-mails ne parviennent plus à l'adresse indiquée (NPAI), le compte sera résilié dans les 30 jours suivants la première constatation de l'erreur, * si une mission confirmée au Membre n'est pas réalisée par le Membre, sans avis préalable ou sans justification valable de sa part. |
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EFFET DE LA RESILIATION DU COMPTE
La résiliation de tout Compte entraîne la perte pour tout Membre de sa qualité de Membre. |
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RESPONSABILITE
La Société n'est en aucun cas responsable du préjudice subi par le Membre du fait de la perte du Login de Compte et/ou du Mot de Passe du Membre. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de sa qualité de Membre et des conséquences en résultant tant pour lui-même que vis-à-vis des tiers ou de la Société. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée par le Membre dans les cas suivants : * interruption momentanée du Site consécutive à la mise à jour du Site, * difficulté de fonctionnement ou interruption momentanée du Site non imputable à la Société, notamment en cas d'interruption des services d'hébergement du Site, d'électricité ou des télécommunications, et * interruption momentanée du Site nécessaire à son bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d'en améliorer les performances et/ou d'en assurer la maintenance. |
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LIENS
Le Membre reconnaît que la Société ne peut être tenue responsable de toute information disponible sur les sites auxquels renvoient les liens disposés sur le Site. |
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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE
La Société est titulaire de tous les droits relatifs au Site, au Nom de Domaine, à la marque Testeur de Rêves, au logo Testeur de Rêves et aux oeuvres constituées par ses bases de données. Confidentialité : Il est interdit au Membre de communiquer à qui que ce soit la teneur de tous les éléments dont il a pu avoir connaissance dans le cadre des visites et sondages, aussi bien pendant qu'après l'activité, et ce pendant au moins 2 ans. Il est expressément convenu entre la Société et le Membre que l'autorisation d'accès au Site donnée par la Société au Membre ne confère au Membre qu'un droit de navigation sur le Site. |
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En accord avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données d'Inscriptions. Pour exercer ce droit, le Membre doit s'adresser à la société WONDERBOX Multipass SARL, 71 rue Desnouettes, 75015 Paris. |
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CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE MISSION
Tout Membre peut être soumis à un mini-entretien téléphonique afin de déterminer sa motivation à réaliser la mission. La Société ne garantit pas à ses Membres qu'ils recevront systématiquement une proposition de mission en s'inscrivant à ce site. En particulier, la Société ne peut garantir qu'une mission sera attribuée à un Membre précis dans tous les inscrits. Les Membres s'interdisent expressément d'engager une procédure judiciaire ou une réclamation quelconque au motif d'une absence de dotation perçue dans le cadre des services proposés par le Site. Il est expressément stipulé que la participation du Membre aux missions ne peut en aucun cas constituer ou s'apparenter à un contrat de travail entre le Membre et Multipass SARL. |
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FONCTIONNEMENT
Lorsqu’un Membre est retenu pour une mission, ce Membre est contacté par la Société afin d’être informé de ladite mission et il doit répondre à cette proposition de mission en acceptant ou déclinant ladite proposition. Si le Membre accepte la mission proposée, il doit faire parvenir un chèque de caution qui ne sera pas encaissé du montant correspondant au montant du coffret concerné à l’adresse suivante : Multipass S.A.R.L. – WONDERBOX Programme Testeur de Rêves 71 rue Desnouettes 75015 PARIS A réception dudit chèque de caution, le Membre recevra le coffret-cadeau ainsi que le descriptif détaillé de la mission et un briefing qui lui explique en détail la marche à suivre. Le Membre devra réaliser sa mission dans un délai d’un mois et demi à compter de la validation de sa participation avec la société. A l’issue de sa mission, le Membre doit remplir le questionnaire en ligne et télécharger les photographies (pour les activités séjour et activités sportives), au plus vite et en tous les cas avant la date indiquée dans le descriptif détaillée de la mission et briefing envoyé au Membre. Si le Membre ne réalise pas sa mission dans le temps imparti ou ne remplit pas la condition de délai de retour du questionnaire, le chèque de caution sera encaissé par la Société. Si le Membre renvoie son questionnaire et les éléments annexes par courrier, la Société lui remboursera les frais d’envoi, s’il en fait la demande sur papier libre et sur présentation de justificatifs. Le Membre est averti qu'il doit faire son affaire personnelle des déclarations fiscales et sociales relatives au remboursement reçu. |
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MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société se réserve le droit de modifier les termes du Règlement à tout moment et sans préavis, sans préjudice des droits acquis par le Membre. Le Membre accepte et reconnaît qu'il n'a aucun droit au maintien de l'une quelconque des stipulations du présent Règlement. En cas de modification, le nouveau Règlement pourra être consulté sur le Site et entrera en vigueur le 4ème jour à 0 heure suivant ladite modification. L'utilisation du Site, l'acceptation d'une mission, la réalisation d'une enquête ou l'absence de résiliation du Compte du Membre à compter de l'entrée en vigueur de toute modification du Règlement emporte acceptation par le Membre concerné de ladite modification. Toute communication sur le présent règlement se fait soit par e-mail à l'adresse indiquée par le membre, soit par affichage sur le site. La dernière version du Règlement reste disponible en permanence sur le site à cet emplacement. |
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DIVISIBILITE
Si une ou plusieurs stipulations du Règlement sont tenues pour nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations du Règlement garderont toute leur force obligatoire. |
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RESERVES, RENONCIATION
Les titres des Articles du Règlement sont présentés à titre purement indicatif et ne devront pas être pris en compte dans le cadre de l'application et de l'interprétation du présent Règlement. Le défaut d'exercice par la Société de ses droits au titre du Règlement ne constitue pas une renonciation à ses droits |
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LOI APPLICABLE
Le Règlement est soumis, et sera interprété conformément, aux dispositions du droit français. Le Tribunal compétent pour tout litige est le Tribunal de Commerce de Paris, France. Dernière mise à jour: avril 2009. |